J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 octobre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100257D



Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2001, M. Breyton (Bernard) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.